Mentions légales
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mise à jour : 01/01/2026
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Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : 0646.868.551
Forme juridique : SPRL / SRL (Société à responsabilité limitée)
Téléphone : 0475 47 58 38
E-mail : sprl-autogold@hotmail.com
Responsables de publication : Akman & Mustafa.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Responsable du traitement : La société AUTO GOLD
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Données collectées & Finalités : Nous traitons vos données (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone)
exclusivement pour :
La gestion des demandes de contact (Base légale : Consentement – Art. 6.1.a).
L’organisation de rendez-vous et établissement de devis (Base légale : Mesures
précontractuelles – Art. 6.1.b).
La sécurité du site (Base légale : Intérêt légitime – Art. 6.1.f).
Protection des mineurs : L’accès au site et l’utilisation des formulaires sont réservés aux personnes âgées de 16 ans et plus. AUTO GOLD ne traite sciemment aucune donnée de mineurs. Toute donnée identifiée comme provenant d’un mineur sera supprimée sans délai de notre registre.
Durée de conservation :
Prospects : Les données sont supprimées 12 mois après le dernier contact entrant de votre part.
Clients : En cas de vente, les données sont conservées 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales belges.
Destinataires des données : Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu’au personnel habilité d’AUTO GOLD et, pour des raisons techniques, à notre hébergeur (soumis à une obligation de stricte confidentialité).
4. VOS DROITS ET RECOURS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Contact : sprl-autogold@hotmail.com
Réclamation : Si vous estimez que vos données sont mal traitées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
www.autoriteprotectiondonnees.be
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
L’exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD) pour les demandes de rendez-vous et de devis.
Votre consentement (Article 6.1.a) pour l’utilisation du formulaire de contact simple.
Notre intérêt légitime (Article 6.1.f) pour assurer la sécurité de notre site et répondre à vos questions.”
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ
Les données prospect sont conservées pour une durée maximale de :
12 mois après le dernier contact, sauf obligation légale contraire
Contenu : Tous les éléments photo des véhicules de notre liste de véhicules sont la propriété d’AUTO GOLD. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Véhicules : Les photos et descriptions sont fournies à titre illustratif. AUTO GOLD décline toute responsabilité en cas d’erreur typographique ou de modification de la disponibilité d’un véhicule. Le contrat de vente n’est formé qu’après signature d’un bon de commande physique en agence.
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